POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — UE

Dernière mise à jour en mars 2022

Bienvenue sur notre site Web, driesvannoten.com (le « Site Web »). Merci de lire avec attention notre Politique de confidentialité.

1. Nos engagements

Chaque personne a droit à la protection de ses Données à caractère personnel. Nous respectons le droit des utilisateurs et utilisatrices à être informé(e)s au sujet du recueil de leurs Données à caractère personnel et des autres opérations concernant celles-ci. Pour l’usage de données susceptibles de vous identifier personnellement de manière directe ou indirecte, nous appliquerons un principe de stricte nécessité. Pour cette raison, nous avons conçu le site de manière à ce que l’usage de vos Données à caractère personnel soit limité au minimum et ne dépasse pas les finalités pour lesquelles vos Données à caractère personnel ont été recueillies et/ou traitées ; nous ne traitons pas vos Données à caractère personnel lorsque nous pouvons vous fournir des services via l’utilisation de données anonymes ou de données de trafic (par exemple, des recherches marketing visant à améliorer nos services, des données de navigation traitées pour vous fournir des offres ou contenus personnalisés adaptés à votre langue choisie, votre localisation, etc.) ou par d’autres moyens qui nous permettent de vous identifier, sauf lorsque cela est strictement nécessaire ou sur demande des autorités publiques compétentes ou de la police (par exemple, pour ce qui est de données de trafic ou de votre adresse IP).

Aux fins de la Législation sur la protection des données (définie ci-après), VAN NOTEN ANDRIES NV. — entreprise au capital social de 197 315,08 euros, dont le siège social se situe au Godefriduskaai 36, 2000 Antwerpen/Anvers (Belgique), immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises d’Anvers sous le n^o 0429 064 553 (« Dries Van Noten » ou « l’Entreprise ») — sera considérée comme la responsable du traitement de vos Données à caractère personnel. Par la présente, l’Entreprise s’engage à traiter comme strictement confidentielles l’ensemble des informations fournies en ligne par un utilisateur ou une utilisatrice.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux informations personnelles qui identifient tout utilisateur ou toute utilisatrice lorsqu’il ou elle accède à notre Site Web, utilise ses services et/ou y remplit des formulaires, avec ou sans achat de produits ; par exemple : le nom de l’utilisateur ou utilisatrice, son adresse, son adresse électronique, ses coordonnées bancaires (les « Données à caractère personnel »). La présente Politique de confidentialité vous aide à comprendre comment et à quelles fins l’Entreprise recueille et utilise vos Données à caractère personnel. Elle énumère également vos droits associés à vos Données à caractère personnel.

En utilisant ce Site Web, vous admettez que vos Données à caractère personnel soient traitées conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que soient traitées vos Données à caractère personnel, veuillez ne pas utiliser le Site Web

Vous devez communiquer à notre service clientèle toute modification à vos Données à caractère personnel afin de garantir que les informations contenues dans nos fichiers sont, à tout moment, à jour et exactes. Vous êtes, dans tous les cas, responsable de l’exactitude des Données à caractère personnel fournies, et nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre la prestation des services sollicités dans le cas où vous fourniriez des Données à caractère personnel inexactes, sans préjudice de toute action prévue par la loi.

Pour tout problème ou question en lien avec la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre Service clientèle : contact@driesvannoten.com.

2. Droit applicable

L’ensemble des Données à caractère personnel envoyées à l’Entreprise via le Site Web seront recueillies et/ou traitées par l’Entreprise conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données ou RGPD), sans préjudice toutefois de toute loi impérative locale applicable au bénéfice de la clientèle, conformément au Règlement UE 593/2008 (« Rome I ») du 17 juin 2018, ou de tout autre conflit entre règles de loi en vigueur le cas échéant (conjointement, la « Législation sur la protection des données »).

3. Qui recueille et traite vos Données à caractère personnel, de quelle manière et à quelles fins ?

L’Entreprise peut recueillir et traiter vos Données à caractère personnel pour diverses finalités.

Vos Données à caractère personnel peuvent être traitées pour vous fournir les services d’e-commerce auxquels vous avez souscrit ou qui sont réservés aux utilisateurs et utilisatrices enregistré(e)s, notamment afin d’exécuter les commandes que vous avez passées pour des biens ou des services sur le Site Web, de vous contacter en lien avec tout problème associé à votre commande ou lorsque nous avons besoin de fournir vos Données à caractère personnel à nos prestataires de services en lien avec vos commandes de produits et plus généralement pour tout ce qui est associé à notre relation commerciale (les « Finalités commerciales »). Dries Van Noten sera considéré comme la responsable de vos Données à caractère personnel recueillies et traitées sur le Site Web pour des Finalités commerciales, car cette entreprise détermine les fins et les moyens du traitement des Données à caractère personnel pour ces Finalités commerciales.

Vos Données à caractère personnel peuvent aussi être traitées à des fins de marketing, notamment pour envoyer aux utilisateurs et utilisatrices, y compris par newsletter, des communications commerciales, des informations et mises à jour sur nos produits, offres, essais d’échantillons, ventes exclusives, campagnes promotionnelles et sur des événements et initiatives similaires organisées par Dries Van Noten et/ou par toute entreprise du Groupe Puig, ou pour faciliter votre navigation sur le Site Web (les « Finalités marketing »). Dries Van Noten sera considéré comme la responsable de vos Données à caractère personnel recueillies et traitées sur le Site Web pour des Finalités marketing, car cette entreprise détermine les fins et les moyens du traitement des Données à caractère personnel pour ces Finalités marketing.

Pour les finalités susmentionnées, Dries Van Noten a fait appel à certaines organisations qui traiteront également les Données à caractère personnel associées aux Utilisateurs et utilisatrices du Site Web (les « Sous-traitants »).

Les prestataires de services et Sous-traitants susmentionnés ont été choisis en raison de leur expérience dans le traitement des Données à caractère personnel. Ils présentent des garanties suffisantes s’agissant du respect de la Législation sur la protection des données (y compris des mesures de sécurité technique encadrant le traitement à effectuer). Lors du traitement des Données à caractère personnel pour des Finalités commerciales, les Sous-traitants agiront uniquement selon les consignes de Dries Van Noten. Nous vérifions régulièrement que nos Sous-traitants respectent nos consignes et qu’ils continuent à fournir des garanties suffisantes s’agissant de leur respect intégral de la Législation sur la protection des données portant sur le traitement des Données à caractère personnel.

Les Sous-traitants de vos Données à caractère personnel pour les finalités susmentionnées sont :

• Le service clientèle de l’Entreprise, pour les finalités liées à l’expédition, à la livraison et au retour des produits achetés sur le Site Web et au service clientèle auprès des utilisateurs et utilisatrices du Site Web.
• Les services informatiques, pour les finalités liées à l’hébergement des serveurs de l’Entreprise.
• Les plateformes de paiement, pour les finalités liées à la méthode de paiement et à son exécution.
• Les services logistiques, pour les finalités liées à l’expédition, à la livraison et au retour de produits achetés sur le Site Web.
• Les services marketing, pour l’analyse de l’utilisation du Site Web, l’envoi de communications, la gestion du contenu publicitaire, etc.

Vos Données à caractère personnel sont principalement traitées par des moyens électroniques et, dans certaines circonstances, par des moyens papier, par exemple lorsque le traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire à la prévention de la fraude sur le Site Web. Vos Données à caractère personnel seront stockées de manière à ce que nous puissions vous identifier pour la période nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été recueillies, puis traitées, et, en tous les cas, conformément à la Législation sur la protection des données. Vos Données à caractère personnel ne seront pas divulguées à des tiers pour des finalités qui ne sont pas autorisées par la loi ou sans votre consentement.

Outre les Sous-traitants désignés pour le traitement des Données à caractère personnel, vos Données à caractère personnel seront aussi rendues accessibles à des tiers, des responsables autonomes, pour des finalités liées à la fourniture de services sollicités par les Utilisateurs et utilisatrices (par exemple, pour les transactions d’achat) ou pour des finalités propres à ces tiers. Pour plus d’informations à ce sujet, consulter la section 6 (À qui seront divulguées vos Données à caractère personnel ?).

Pour les Finalités marketing, nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel, ainsi que vos données de navigation (« Données de trafic ») découlant de l’utilisation du Site Web et de nos Services par tout Utilisateur ou utilisatrice, afin de fournir aux Utilisateurs et utilisatrices des offres et contenus personnalisés sur nos services ou de leur faire parvenir toute newsletter à laquelle ils et elles se sont abonné(e)s, sous réserve de leur droit discrétionnaire à se désabonner à cette newsletter ou à s’opposer ou objecter à la réception de tout contenu publicitaire ou marketing dont nous estimons qu’il intéressera un Utilisateur ou utilisatrice en particulier. Pour les Finalités marketing, les Données à caractère personnel et les Données de trafic sont principalement traitées par des moyens électroniques et seront dans tous les cas stockées par nous, conformément à la Législation sur la protection des données, et accessibles à nos Sous-traitants.

De plus, vos Données à caractère personnel peuvent être divulguées aux autorités publiques (par exemple, police, justice) aux termes des lois applicables et sur demande formelle de ces institutions, par exemple dans le cas où il nous faut prévenir la fraude sur le Site Web (services antifraude).

Les Sous-traitants des données auront aussi accès à vos Données à caractère personnel, comme stipulé à la section 4 et pour les finalités spécifiques mentionnées à cette section. Dans toutes les circonstances susmentionnées, votre consentement au traitement des données n’est pas exigé : en effet, le traitement des Données à caractère personnel est en l’occurrence nécessaire à l’exécution des Finalités commerciales.

Les raisons du recueil des Données à caractère personnel seront expressément énumérées dans les informations de la charte de confidentialité que nous présenterons de temps à autre sur la page, laquelle demandera à l’Utilisateur ou utilisatrice de fournir ses Données à caractère personnel, que ce soit pour les Finalités commerciales ou pour les Finalités marketing. Nous pouvons accéder aux Données à caractère personnel de tiers qui ont été directement divulguées par ses Utilisateurs et utilisatrices, par exemple lorsqu’un Utilisateur ou une utilisatrice a acheté un produit à envoyer à quelqu’un d’autre, lorsque l’Utilisateur ou utilisatrice qui paye le produit n’est pas la personne qui le recevra, ou lorsqu’un Utilisateur ou une utilisatrice souhaite recommander à quelqu’un d’autre un service du Site Web ou la vente d’un produit en particulier.

Dans tous les cas susmentionnés, vous voudrez bien vous assurer de recevoir le consentement desdits individus avant de nous divulguer leurs Données à caractère personnel et de les informer sur la présente Politique de confidentialité ; vous serez la seule personne responsable par rapport à la divulgation d’informations et de données au sujet de ces tiers s’ils ne vous ont pas fourni leur consentement explicite préalable à cette divulgation, ainsi que pour toute utilisation abusive et illégale de ces informations. Quoi qu’il en soit, nous remplirons toute obligation d’informer des tiers disposée par la loi et, si nécessaire, nous solliciterons leur consentement explicite lors de l’enregistrement, dans leurs archives, des Données à caractère personnel de l’Utilisateur ou utilisatrice indiqué(e).

4. Sur quelle base juridique vos Données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Le traitement de vos Données à caractère personnel est justifié sur différents fondements (base juridique) en fonction de l’utilisation faite par l’Entreprise de vos Données à caractère personnel.

Dans certains cas, l’Entreprise sollicite votre consentement en vue de traiter vos Données à caractère personnel.

Cependant, dans certaines circonstances données, la Législation sur la protection des données nous autorise à traiter vos Données à caractère personnel sans devoir obtenir votre consentement.

Vous trouverez ci-après les fondements juridiques et les périodes de conservation qu’applique l’Entreprise à ses principales opérations de traitement :

• Consentement : vous acceptez le traitement de vos Données à caractère personnel au moyen d’un consentement exprès (cocher une case, cliquer…). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment ;
• Le contrat : le traitement des Données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit ;
• L’intérêt légitime : L’Entreprise a un intérêt commercial à traiter vos données. Cet intérêt est justifié, pondéré par rapport au vôtre et n’affecte pas votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez, à tout moment, vous opposer à un traitement sur la base de l’intérêt légitime en en informant l’Entreprise.
• Le droit : le traitement de vos Données à caractère personnel est rendu obligatoire par la réglementation applicable.

 

Finalité du traitement	Base juridique	Période de conservation
Finalités commerciales	Contrat	5 ans à compter de la date de commande
Finalités marketing	Consentement	3 ans à compter de la dernière activité
Exercice des droits sur les données	Droit	5 ans à compter de la date de demande

 

5. Que se passe-t-il si vous ne nous divulguez pas vos Données à caractère personnel ? 

Nous fournir vos Données à caractère personnel (notamment vos coordonnées personnelles, votre adresse électronique, votre adresse, vos numéros de carte de crédit/débit et votre code bancaire, ainsi que votre numéro de téléphone) est nécessaire au traitement de votre commande pour l’achat de produits sur le Site Web, à la prestation d’autres services fournis sur le Site Web à votre demande, ou lorsque vos Données à caractère personnel sont nécessaires au respect d’obligations imposées par la loi ou la réglementation. Le refus de nous fournir certaines de vos Données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des buts susmentionnés peut en conséquence nous empêcher de traiter votre commande pour l’achat de produits vendus sur le Site Web ou de satisfaire aux obligations imposées par la loi et par d’autres réglementations. Par conséquent, le refus de fournir des Données à caractère personnel peut constituer, dans certains cas, une raison justifiée et légitime de ne pas traiter votre commande pour l’achat de produits vendus sur le Site Web ou de ne pas fournir les services du Site Web.

La divulgation envers nous d’autres Données à caractère personnel que celles exigées pour satisfaire à des obligations juridiques ou contractuelles et pour naviguer correctement sur nos services avec les données de trafic nécessaires est, au contraire, facultative et n’entraîne aucun effet sur l’utilisation du Site Web et de ses services ou sur l’achat de produits sur le Site Web. À chaque étape, nous vous indiquerons si la divulgation envers nous de vos Données à caractère personnel est obligatoire ou facultative en signalant par un symbole adéquat (*) les informations qui sont obligatoires ou les données nécessaires à l’achat de produits sur le Site Web.

6. À qui seront divulguées vos Données à caractère personnel ?

Les Données à caractère personnel seront divulguées à des entreprises tierces qui fournissent, au nom de l’Entreprise, des services spécifiques en tant que Sous-traitants des données ou à d’autres destinataires de Données à caractère personnel que nous avons recueillies, qui traitent vos Données à caractère personnel uniquement pour les Finalités commerciales et, dans tous les cas, dans le respect des lois et de la réglementation applicables.

Vos Données à caractère personnel sont aussi destinées aux entreprises appartenant au Groupe Puig, que leurs sièges sociaux se situent dans des pays de l’UE ou non, pour leurs propres Finalités marketing.

Nonobstant ce qui précède, les Données à caractère personnel ne seront divulguées à aucun autre tiers ou diffusées ou transférées sans que les Utilisateurs et utilisatrices soient informé(e)s de cette divulgation/cette diffusion/ce transfert. Dans tous les cas, les lois applicables seront respectées.

7. Mesures de sécurité et durée de conservation

Nous avons adopté des mesures de sécurité pour protéger les Données à caractère personnel de la destruction accidentelle ou illégale, de la perte accidentelle, de l’altération, de la divulgation ou de l’accès non autorisé, et de tous les autres motifs de traitement des données qui ne respectent pas notre Politique de confidentialité.

Pour bénéficier de la meilleure protection possible de vos Données à caractère personnel hors des limites de notre volonté et de notre gestion de celles-ci, il est souhaitable que votre ordinateur soit équipé de logiciels qui protègent la transmission/réception de données par le réseau (par exemple, des antivirus à jour) et que votre fournisseur d’accès à Internet prenne des mesures propres à assurer la sécurité de la transmission de données par le réseau (par exemple, des pare-feu et filtres antispam).

Nous ne conserverons vos Données à caractère personnel que le temps strictement nécessaire pour nous à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Lorsque nous n’aurons plus besoin de traiter vos Données à caractère personnel pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, nous effacerons vos Données à caractère personnel de notre système.

8. Transfert de vos Données à caractère personnel vers d’autres pays

Les Données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous sont actuellement conservées au sein de l’Union européenne (« UE »).  Cependant, il est possible qu’à l’avenir, ces données à caractère personnel soient transférées, stockées et/ou traitées hors de l’UE.

En soumettant vos Données à caractère personnel, vous acceptez ce transfert, ce stockage et/ou ce traitement. Il vous est précisé que des pays hors de l’UE n’offrent peut-être pas le même niveau de protection des données que l’UE.  Cependant, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos Données à caractère personnel bénéficient d’une protection équivalente conformément à la Législation sur la protection des données, notamment en introduisant des conditions contractuelles adéquates dans nos accords avec nos partenaires commerciaux en matière de transfert de Données à caractère personnel pour assurer que les Données à caractère personnel sont traitées conformément à nos consignes, et de sorte à maintenir leur intégrité et leur sécurité.

9. Vos droits associés à vos Données à caractère personnel

Nous récapitulons ci-dessous les droits dont vous disposez en lien avec vos Données à caractère personnel.

Pour vous faciliter les choses, et sans préjudice de certaines exigences formelles disposées par la Législation sur la protection des données, vous pouvez exercer chacun de ces droits en nous contactant à contact@driesvannoten.com.

• Droit à révoquer votre consentement :

Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez octroyé à l’Entreprise pour le traitement de vos Données à caractère personnel. Néanmoins, nous vous précisons que lorsque vous révoquez effectivement votre consentement ou que vous objectez de toute autre manière au traitement de vos Données à caractère personnel, cela peut entraîner des conséquences sur notre capacité à vous fournir des biens et des services ou affecter le fonctionnement de notre Site Web.

En outre, si, à tout moment, vous souhaitez cesser de recevoir à l’avenir des messages, communications et matériels marketing, vous pouvez aussi le signifier en cliquant sur le lien « se désabonner », qui figure dans tous nos e-mails marketing.

• Droit d’accès à vos Données à caractère personnel en notre possession

Vous êtes en droit d’obtenir, à tout moment, une confirmation de notre part sur le fait que nous traitons ou non vos Données à caractère personnel et, dans l’affirmative, d’accéder à ces Données à caractère personnel.

Qui plus est, vous êtes en droit de recevoir de notre part toutes les informations indiquées à l’article 15.1 du RGPD, par exemple, les informations sur la source de vos Données à caractère personnel ; les finalités pour lesquelles nous traitons vos Données à caractère personnel et le mode de ce traitement ; la logique à l’œuvre dans tout traitement de données électroniques ; les coordonnées du responsable du traitement des données et des sous-traitants des données ; le nom des organisations et les catégories d’organisations auxquelles vos Données à caractère personnel peuvent être divulguées ou qui peuvent avoir accès à vos Données à caractère personnel, par exemple, en tant que responsable du traitement des données ou que partie désignée à cet effet.

• Droit à la rectification des Données à caractère personnel inexactes :

Vous avez le droit d’obtenir de notre part, dans les meilleurs délais, la rectification des Données à caractère personnel inexactes que nous détenons et qui vous concernent. Cela comprend le droit de demander que les Données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

• Droit à l’effacement :

Vous avez le droit d’obtenir de notre part, dans les meilleurs délais, l’effacement des Données à caractère personnel que nous détenons et qui vous concernent, dans les circonstances que dispose la Législation sur la protection des données. 

• Droit à la limitation du traitement :

Vous avez le droit de limiter la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel dans les circonstances que dispose la Législation sur la protection des données. 

• Droit à la portabilité des données :

Vous avez le droit de recevoir de notre part les Données à caractère personnel que vous nous avez fournies à votre sujet, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans obstacle de notre part. Ce droit comprend le droit d’exiger que nous transmettions les Données à caractère personnel pertinentes à un autre responsable du traitement en votre nom, lorsque cela est techniquement réalisable. Ce droit ne s’applique qu’aux données à caractère personnel : (i) pour lesquelles vous nous avez fourni votre consentement au traitement ; ou (ii) que nous avons obtenu en vue de satisfaire à nos obligations contractuelles envers vous, et, pour chaque cas, dans la mesure où nous traitons vos Données à caractère personnel par des moyens automatisés.

• Droit à l’introduction d’une réclamation envers nous :

Vous pouvez exercer votre droit à introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la Législation sur la protection des données.

10. Consentement/Opposition 

Chaque fois que votre consentement est nécessaire, l’Entreprise vous en informera à l’avance et vous donnera le choix de fournir ou non votre consentement à l’utilisation de vos Données à caractère personnel, y compris votre adresse électronique, pour les finalités susmentionnées, en cochant les cases respectives.

Nous souhaitons vous informer que nous pouvons également traiter vos Données à caractère personnel sans votre consentement dans certaines circonstances, par exemple, quand ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une obligation juridique qui nous est imposée ou lorsque ce traitement est nécessaire à l’exécution d’obligations souscrites dans des contrats avec les utilisateurs et utilisatrices.

11. Coordonnées

Vous pouvez contacter l’Entreprise à tout moment à l’adresse électronique contact@driesvannoten.com pour toute inquiétude ou question au sujet de la présente Politique de confidentialité et de vos Données à caractère personnel fournies à l’Entreprise, ou si vous souhaitez recevoir davantage d’informations sur la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel.

12. Modifications et mises à jour de cette Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier ou simplement mettre à jour tout ou partie de la présente Politique de confidentialité, notamment lorsque sont amendées les dispositions ou réglementations juridiques qui régissent la protection des données et qui protègent vos droits. Ces modifications et les mises à jour de la Politique de confidentialité entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Web au sein de la présente section.

 

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour en mars 2022.

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