Dernière mise à jour : octobre 2023

À propos de cet Avis

VAN NOTEN ANDRIES NV. (« DVN », « nous », etc.), entreprise belge dont le siège social se situe au Godefriduskaai 36, 2000 Antwerpen/Anvers (Belgique), respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. Le présent Avis explique nos pratiques associées à votre utilisation de nos outils d’essai virtuel (« EV ») que nous vous proposons. Vous devez accepter cet Avis avant d’interagir avec les outils d’EV en question. Pour plus d’informations sur nos pratiques de confidentialité, veuillez consulter nos Conditions générales d’utilisation. Pour les autres conditions qui s’appliquent également à vos interactions avec nous, veuillez consulter nos Conditions générales d’utilisation.

LE PRÉSENT AVIS COMPREND UNE CLAUSE D’ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. CES CLAUSES AFFECTENT VOS DROITS EN MATIÈRE DE RÈGLEMENT DES LITIGES AVEC NOUS ET VOUS DEVEZ LES ÉTUDIER AVEC ATTENTION.

Aperçu de l’EV

Le fonctionnement des outils d’EV consiste à utiliser un appareil photo de votre appareil personnel (ou une image que vous avez décidé de téléverser) pour détecter votre visage et pour appliquer, de manière numérique, un produit choisi aux zones de votre visage concernées. Les outils d’EV n’utilisent pas ces informations pour vous identifier ou pour vérifier votre identité d’une quelconque manière.

Lorsque vous utilisez un outil d’EV, votre image est traitée de manière locale sur votre propre appareil personnel, par exemple dans votre navigateur, ce qui signifie que nous n’obtenons, ne recueillons, ne traitons ou ne stockons pas vos données à caractère personnel (y compris votre image). De plus, elle sera effacée automatiquement de votre appareil lorsque vous fermerez votre navigateur.

Consentement EV

En utilisant un outil d’EV, vous acceptez sans réserve cet Avis, y compris le fait que l’outil d’EV (qui fonctionne intégralement sur votre appareil) peut recueillir, capturer, contenir, stocker, ou obtenir de toute autre manière votre image, et les données obtenues ou créées à partir de votre image, aux fins de vous permettre d’« essayer » de manière virtuelle divers produits cosmétiques. En outre, vous acceptez sans réserve que ces données peuvent comprendre des informations générées par mesures automatiques des traits de votre visage, ou par reconnaissance de ceux-ci, lesquelles peuvent être considérées comme « données biométriques », « identifiants biométriques » ou « informations biométriques » selon le droit de certains États.

Vous n’êtes pas dans l’obligation d’accepter le présent Avis. Cependant, si vous refusez de le faire, vous ne pourrez peut-être pas accéder aux outils d’EV ou les utiliser.

Conservation des données

Les outils d’EV traitent votre image et les informations au sujet de votre visage de manière locale, sur votre propre appareil, et ces informations ne sont pas sauvegardées une fois que vous avez quitté l’outil d’EV.

Arbitrage ; renonciation aux actions de groupe

Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, vous et DVN convenez que toute procédure de règlement de litiges sera uniquement menée sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action de groupe, jointe ou représentative. Sauf lorsque cela est interdit, vous et nous convenons de nous soumettre à l’arbitrage personnel et exclusif des litiges liés aux présentes conditions et (le cas échéant) à vos achats selon les règles de l’American Arbitration Association. Merci de consulter www.adr.org si vous souhaitez en savoir plus sur l’arbitrage. Tout arbitrage entre vous et nous, dans la mesure nécessaire, aura lieu à New York, État de New York, États-Unis. Vous renoncez à tout droit d’alléguer que ce lieu constitue un for inapproprié. Vous convenez de ne pas nous poursuivre ni d’avoir recours à un arbitrage auprès de toute autre juridiction. L’arbitrage aura lieu en anglais. Un arbitre indépendant et impartial unique sera désigné en vertu des règles de l’American Arbitration Association. Vous et nous convenons tous deux de nous plier aux règles suivantes, qui ont pour objet de fluidifier le processus de règlement des litiges et de réduire les coûts et les charges pour toutes les parties :

• L’arbitrage aura lieu par téléphone, en ligne et/ou s’appuiera uniquement sur des productions écrites, le mode spécifique étant au choix de la partie qui amorce la procédure d’arbitrage ;
• L’arbitrage n’imposera aucune comparution en personne des parties ou témoins, sauf s’il est mutuellement convenu du contraire par les parties ; et
• Tout jugement sur l’arrêt rendu par l’arbitre peut être présenté auprès de tout tribunal compétent.
• Sauf circonstances extraordinaires, l’arbitre rendra sa décision sous 120 jours à compter de la date de sa désignation. L’arbitre pourra prolonger cette limite de 30 jours supplémentaires dans l’intérêt de la justice. Toutes les procédures d’arbitrage se tiendront à huis clos et seront confidentielles. Toutes les pièces s’y rapportant seront scellées de manière permanente, sauf nécessité d’obtenir une confirmation judiciaire de l’arrêt d’arbitrage. L’arrêt de l’arbitre sera rendu par écrit et comprendra une déclaration décrivant les raisons du règlement de toute demande.

Vous reconnaissez et convenez également que, s’agissant de tout litige envers nous découlant de votre utilisation des Services ou associé à celle-ci :

• Vous renoncez à votre droit de bénéficier d’un procès devant jury ;
• Vous renoncez à votre droit d’agir comme représentant(e), procureur(e) général(e) privé(e) (private attorney general), ou en toute autre capacité représentative, ou à participer comme demandeur/demanderesse dans le cadre d’une action de groupe, dans toute procédure comprenant une telle action ; et
• Vous devez déposer toute demande sous un (1) an à compter de la survenue de sa cause, sans quoi elle est définitivement irrecevable.

Si la présente disposition relative à l’arbitrage est déclarée nulle et non avenue, tous les litiges découlant des Conditions entre nous et vous relèveront de la compétence des tribunaux d’État et fédéraux compétents situés à New York, et vous et nous convenons par la présente de nous soumettre à la compétence personnelle et territoriale desdits tribunaux.

Le présent accord d’arbitrage n’empêchera ni vous ni DVN de solliciter des mesures correctives provisoires visant à faciliter l’arbitrage, notamment des ordonnances de suspension d’une action en justice, d’obligation d’arbitrage ou de confirmation d’un arrêt d’arbitrage, auprès d’un tribunal compétent. En outre, le présent accord d’arbitrage n’empêchera ni vous ni DVN (i) de solliciter auprès du tribunal compétent une ordonnance de protection temporaire, une injonction préliminaire, ou d’autres mesures provisoires ou conservatoires, en tant que de besoin, ou (ii) de solliciter une mesure de redressement auprès de tout tribunal d’État ou fédéral pour les litiges liés à une violation effective ou potentielle des droits de propriété intellectuelle de DVN.

Pour en savoir plus

Pour toute question au sujet de vos données biométriques ou des contenus du présent Avis, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : contact@driesvannoten.com

Téléphone : +33 1 86 47 12 66

Vous pouvez aussi contacter le Délégué à la protection des données de notre groupe en envoyant votre requête à l’adresse électronique suivante : data.privacy@puig.com