Conditions générales de vente
Dernière mise à jour en août 2023
Article 1 — Informations sur l’entreprise
VAN NOTEN ANDRIES NV. (« Dries Van Noten » ou l’« Entreprise ») est une entreprise belge dont le siège social se situe au Godefriduskaai 36, 2000 Antwerpen/Anvers (Belgique). Elle est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises d’Anvers sous le numéro 0697760491, dispose d’un capital social de 197 315,08 euros et son no de TVA intracommunautaire est le : BE 0429 064 553. Elle crée, conçoit et commercialise des habits de luxe en prêt-à-porter et des accessoires de mode, ainsi que des cosmétiques et des parfums. Pour toute question ou besoin d’aide, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
E-mail de contact : info@driesvannoten.com
Téléphone : (prix d’un appel standard)
Union européenne : +33 1 86 47 12 66
États-Unis : +1 (888) 698-2164
Royaume-Uni : +44 808 175 0465
Article 2 — Champ d’application des Conditions générales de vente
Le présent document constitue les conditions générales de vente de l’Entreprise (les « Conditions générales de vente ») qui s’appliquent à toutes les ventes par l’Entreprise et à tous les achats par les clients finaux/clientes finales (pour un usage personnel uniquement) de produits revêtus des marques de l’Entreprise (les « Produits ») proposés à la vente sur le site Web de l’Entreprise, driesvannoten.com (le « Site Web »).
Le Site Web est géré et exploité par Dries Van Noten, entreprise implantée en Belgique, et vise à cibler une clientèle située exclusivement dans les pays suivants :
Allemagne (à l’exclusion de Büsingen et de Heligoland), Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre (Akrotiri et Dhekelia uniquement), Croatie, Danemark (à l’exclusion du Groenland et des Îles Féroé), Espagne (à l’exclusion des territoires suivants : Canaries, Ceuta, Gibraltar, Melilla), Estonie, États-Unis d’Amérique (à l’exclusion d’Hawaï, de Porto Rico, des Îles Vierges…) Finlande (à l’exclusion des Îles d’Åland), France (à l’exclusion des territoires suivants : Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Polynésie française, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna), Grèce (à l’exclusion du Mont Athos), Hongrie, Irlande, Italie (à l’exclusion des territoires suivants : Livigno, Campione d’Italia, Lac de Lugano, Saint-Marin et le Vatican), Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas (à l’exclusion des Antilles néerlandaises), Pologne, Portugal (à l’exclusion des Açores et de Madère), Roumanie, Royaume-Uni (à l’exclusion de l’Irlande du Nord), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, et Tchéquie.
Comme vous le constaterez, certaines régions de ces pays sont exclues.
La responsabilité de vous assurer que vous résidez dans un pays et une région pouvant recevoir les livraisons de Produits vous incombe. Si vous ne résidez pas dans l’un de ces pays, il vous incombera la responsabilité d’organiser la collecte ou l’expédition de votre/vos Produit(s) dans ou depuis tout pays où l’Entreprise propose, sur le Site Web, la livraison de ses Produits.
Toutes les ventes de Produits effectuées par l’intermédiaire du Site Web, même auprès d’une clientèle située dans les pays susmentionnés, sont assujetties aux présentes Conditions générales de vente, que le client ou la cliente accepte expressément lors de la passation de sa commande. L’euro demeure la devise applicable à l’ensemble des commandes passées par les clients et clientes, quel que soit l’endroit où ils et elles se trouvent.
Les présentes Conditions générales de vente peuvent être modifiées ou mises à jour par l’Entreprise à tout moment ; les Conditions générales de vente qui s’appliquant à une commande passée par un client ou une cliente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Les présentes Conditions générales de vente ne sauraient être dissociées de nos Conditions générales d’utilisation, de notre Politique de confidentialité et de notre Politique de cookies.
Article 3 — Informations au sujet des Produits
Bien qu’elle prête le plus grand soin à assurer le plus haut degré d’exactitude s’agissant des informations sur les Produits (catégories, noms, reproduction, images, descriptions, propriétés, caractéristiques et composition, etc.) proposés à la vente sur le Site Web, et bien qu’elle mette régulièrement à jour ces informations, descriptions et données, l’Entreprise ne saurait accepter la responsabilité de toute erreur non substantielle qui pourrait survenir.
De plus, même si les photographies et autres reproductions des Produits en vente les représentent de manière fidèle sur le Site Web, dans la limite des techniques disponibles, elles sont néanmoins susceptibles de comporter des erreurs non substantielles.
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite de leur disponibilité. Si, malgré la vigilance de l’Entreprise, les Produits commandés ne sont plus disponibles, l’Entreprise en informera, dès que possible, le client ou la cliente par tout moyen adapté (téléphone ou e-mail) et conviendra d’une solution de remplacement propre à satisfaire le client ou la cliente.
Article 4 — Commande de Produits sur le Site Web
4.1 Conditions générales
Pour passer une commande sur le Site Web, le client ou la cliente doit avoir atteint la majorité, disposer de la capacité juridique et être titulaire d’une carte de crédit ou d’un autre instrument de paiement accepté sur le Site Web (ainsi qu’indiqué au moment de la validation de la commande).
Le client ou la cliente s’engage à s’assurer que toutes les informations communiquées à l’Entreprise par l’intermédiaire du Site Web dans le contexte de sa commande respectent les présentes Conditions générales de vente, et qu’elles sont exactes et à jour. À défaut, l’Entreprise se réserve le droit d’annuler la commande et le paiement associé.
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable de toute conséquence d’informations inexactes fournies par le client ou la cliente.
Il est expressément convenu entre l’Entreprise et le client ou la cliente que les e-mails échangés entre les parties, ainsi que toute information enregistrée sur le Site Web par les systèmes automatiques d’enregistrement de l’Entreprise, seront tenus pour authentiques et auront valeur probante.
Les Produits sont proposés à la vente sur le Site Web à la clientèle finale pour son usage personnel uniquement.
L’Entreprise sera également en droit de refuser toute commande : (i) passée par un client ou une cliente avec qui il existe un litige en cours au sujet du paiement de toute commande précédente ; ou (ii) qui ne respecte pas les présentes Conditions générales de vente.
4.2 Passation d’une commande
Sur le Site Web, le client ou la cliente sélectionne le ou les Produit(s) de son choix, leur quantité désirée et, le cas échéant, la taille ou le format qui convient, et ajoute les Produits sélectionnés à son chariot en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ».
Le client ou la cliente peut librement modifier en ligne son « CHARIOT », lequel contient les Produits sélectionnés.
Une fois que le client ou la cliente a effectué son choix et souhaite valider le contenu de son « CHARIOT », il ou elle doit cliquer sur le bouton « PROCÉDER AU PAIEMENT » (ou sur le bouton « PRÉCOMMANDER » en cas de précommande), puis s’identifier comme suit :
Le client ou la cliente doit remplir et valider toutes les informations demandées lors de la passation de commande.
Une fois toutes les informations dûment remplies et validées, le prix des Produits et, le cas échéant, les frais de port supplémentaires s’affichent automatiquement sur le Site Web. Le client ou la cliente doit cliquer sur le bouton « PAYER MAINTENANT » (ou sur le bouton « PRÉCOMMANDER » en cas de précommande).
L’Entreprise accusera réception de la commande par un e-mail envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client ou la cliente.
Au moment de l’expédition des Produits à l’adresse de livraison choisie par le client ou la cliente, l’Entreprise lui enverra un e-mail l’informant de cette expédition.
En cas de précommandes, le client ou la cliente recevra les Produits au plus tard 6 mois à compter de l’e-mail de confirmation de commande.
Article 5 — Prix des Produits
Les prix affichés sur le Site Web sont indiqués dans la devise locale du lieu d’où le client ou la cliente achète les Produits (USD, EUR ou GBP) et comprennent toutes les taxes qui s’appliquent, telles que la TVA, mais ne comprennent pas les frais de livraison supplémentaires. Tous les frais bancaires demeurent à la charge de l’acheteur ou de l’acheteuse (y compris en cas de remboursement).
Le montant des éventuels coûts de transport supplémentaires (hors livraison standard) s’affichera automatiquement, le cas échéant, sur le Site Web au moment de la validation de la commande.
Les prix des Produits sont ceux en vigueur à la date de passation de commande.
Article 6 — Paiement
Les achats du client ou de la cliente seront réglés par carte de débit ou de crédit. Les cartes de crédit suivantes sont acceptées par l’Entreprise : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, DINERS APPLE PAY, IDEAL, SOFORT, BANCONTACT, PAYPAL ou toute autre carte indiquée sur le Site Web au moment de la transaction.
Le client ou la cliente s’engage à effectuer le paiement par une carte de crédit dont il ou elle est titulaire et qui mentionne son identité (nom et prénom).
Le client ou la cliente accédera à un serveur sécurisé certifié par une autorité de certification.
Le client ou la cliente doit fournir son numéro de carte de crédit et/ou ses coordonnées bancaires en remplissant le formulaire de paiement en ligne.
La transaction sera ensuite effectuée par le client ou la cliente conformément aux normes de sécurité bancaire. Il ou elle communiquera son numéro de carte de crédit et/ou ses coordonnées bancaires ; le client ou la cliente convient sans réserve et par avance que l’Entreprise peut finaliser la transaction sécurisée en question. L’autorisation de débiter le compte du client ou de la cliente est toujours donnée pour le seul montant des Produits achetés.
La carte de crédit du client ou de la cliente sera ensuite débitée après vérification de son identification et de ses coordonnées bancaires Si, pour une quelconque raison (objection, refus de la part du centre émetteur, etc.), il s’avère impossible de débiter les sommes dues par le client ou la cliente, la commande ne sera pas enregistrée par l’Entreprise et/ou sera annulée.
L’Entreprise se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement du prix complet des Produits à l’Entreprise, c’est-à-dire tant que le prix n’a pas été effectivement débité du compte bancaire du client ou de la cliente.
Article 7 — Livraison
Les Produits ne peuvent être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client ou la cliente au moment de sa passation de commande, à condition que cette adresse de livraison soit située dans l’un des pays où Dries Van Noten propose la livraison de ses Produits (cf. Article 2).
À cette fin, le client ou la cliente s’engage à communiquer une adresse de livraison exacte à l’Entreprise.
Une fois que le paiement de la somme due pour les Produits commandés aura été dûment validé, ces Produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client ou la cliente.
Les Produits commandés seront livrés à la date ou dans le délai indiqué sur le Site Web et dans l’e-mail de confirmation, et au plus tard sous 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Article 8 — Droit de rétractation
Dans toute la mesure permise par la loi, et nonobstant toute stipulation contraire au sein des présentes Conditions générales de vente, le client ou la cliente dispose d’un droit de rétractation qu’il ou elle peut exercer jusqu’à 15 jours à compter de la réception des Produits.
Le droit de rétractation peut s’exercer par l’envoi d’une notification à l’Entreprise par e-mail à contact@driesvannoten.com. Cette notification peut être réalisée par le client ou la cliente soit depuis la section « Retours » de notre Site Web, soit par l’envoi de toute autre déclaration explicite de sa décision d’exercer son droit de rétractation.
Le client ou la cliente doit ensuite retourner les Produits livrés :
- soit en suivant les étapes de la procédure suggérée par le service clientèle de l’Entreprise, dans le contexte de laquelle les coûts du retour des Produits seront assumés par l’Entreprise ;
- soit par tout autre moyen choisi par le client ou la cliente, à ses propres frais. Il est recommandé au client ou à la cliente de conserver toute preuve de son retour des Produits, ce qui présuppose que les Produits seront retournés par le client ou la cliente soit par recommandé avec accusé de réception, soit par tout autre moyen probant d’une date de retour spécifique.
Le retour des Produits doit être effectué par le client ou la cliente :
- sous quinze (15) jours à compter de sa notification à l’Entreprise de son intention d’exercer son droit de rétractation ;
- dans leur emballage d’origine, en parfait état, non usagés, et accompagnés de tous les accessoires et documents avec lesquels ils avaient été fournis lors de la livraison (notice, garantie, étiquettes, certificat d’authenticité, etc.) et du bon de livraison joint aux Produits livrés.
Afin de rembourser le prix facturé pour les Produits retournés, le compte bancaire du client ou de la cliente sera crédité sous quatorze (14) jours à compter de la réception par l’Entreprise des Produits retournés ou, si cet événement précède, à compter de la date à laquelle le client ou la cliente fournit la preuve du renvoi des Produits.
Il est spécifié que ce droit de rétractation ne saurait être exercé qu’à compter de la réception du ou des Produit(s). Il ne peut donc pas être exercé lors de la période séparant la confirmation de la commande et la réception du ou des Produit(s).
Tout Produit personnalisé, révisé ou altéré, ou tout Produit retourné dans un état endommagé, incomplet, souillé, ou usagé au-delà de ce qui permet d’établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, ne saurait être remboursé ou échangé.
Article 9 — Garanties juridiques
Le client ou la cliente doit vérifier que le(s) Produit(s) livré(s) correspond(ent) à sa commande.
Dans toute la mesure permise par la loi, et nonobstant toute stipulation contraire au sein des présentes Conditions générales de vente, le client ou la cliente est informé(e) que les Produits de l’Entreprise font l’objet des garanties juridiques suivantes concernant la conformité et les vices cachés, qui s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale fournie, le cas échéant, par l’Entreprise :
Conformité
Le vendeur doit livrer un produit conforme au contrat et porte la responsabilité de toute non-conformité présente au moment de la livraison.
Le vendeur est également responsable des défauts de conformité résultant de l’emballage, des consignes d’assemblage ou d’installation lorsque le contrat lui en a attribué la responsabilité ou qu’ils ont été produits sous sa responsabilité.
Le client ou la cliente dispose du droit de rejeter le Produit pour défaut de conformité sous 24 mois à compter de la livraison des biens.
Toute non-conformité qui apparaît sous 24 mois à compter de la livraison des Produits est réputée avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve du contraire.
Le client ou le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sauf lorsque l’une de ces possibilités implique des coûts excessifs pour l’Entreprise par rapport à la valeur du Produit ou à l’importance du défaut. Dans ce cas, l’Entreprise peut opter pour celle des deux options qui n’a pas été retenue par le client ou la cliente.
La garantie de conformité n’implique aucun coût pour le client ou la cliente.
Vices cachés
Tout vendeur est lié par une garantie contre tout vice caché du produit vendu qui rendrait celui-ci impropre à l’usage auquel il était destiné, ou qui compromettrait son usage de telle sorte que l’acheteur ou l’acheteuse ne l’aurait pas acheté, ou en aurait proposé un prix inférieur, s’il ou elle en avait eu connaissance.
Le client ou la cliente est en droit de rejeter le Produit pour ses vices rédhibitoires dans une période de deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de vices cachés, le client ou la cliente peut choisir soit de retourner le Produit à l’Entreprise et de se voir rembourser le prix du Produit, soit de conserver le Produit et d’obtenir une réduction de prix.
Si les Produits livrés ne sont pas ceux qui ont été commandés, le client ou la cliente doit :
- informer l’Entreprise dès que possible, par e-mail envoyé à : contact@driesvannoten.com expliquant pourquoi le Produit n’est pas conforme à sa commande ;
- retourner le(s) Produit(s) concerné(s) dans leur emballage d’origine, en parfait état, non usagés, et accompagnés de tous les accessoires et documents avec lesquels ils avaient été fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) et d’une copie du bon de livraison joint au(x) Produit(s) livré(s).
- suivre les étapes de la procédure de retour suggérée par l’Entreprise, telle que décrite par le lien sur le Site Web et/ou par l’avis d’information sur les retours joint à la commande, l’ensemble des coûts du retour du ou des Produit(s) étant, dans ce contexte, assumés par l’Entreprise ;
- cependant, les coûts du retour du ou des Produit(s) ne seront assumés par l’Entreprise que si le client ou la cliente affirme à juste titre que le Produit retourné ne correspond pas à sa commande, et sous réserve de la production de justificatifs de ces coûts à l’Entreprise. Pour rembourser ces coûts, le compte bancaire du client ou de la cliente sera ensuite crédité en conséquence.
- s’il n’est pas possible d’échanger ou de réparer le Produit retourné, afin de rembourser le prix facturé pour les Produits non conformes retournés, le compte bancaire du client ou de la cliente sera crédité, au plus tard, sous quatorze (14) jours à compter de la réception par l’Entreprise des Produits retournés.
Article 10 — Droits de propriété intellectuelle
Les produits et marques de l’Entreprise, qu’ils aient un caractère figuratif ou non, et, de manière générale, toutes les autres marques, illustrations, images, designs, modèles et logos affichés sur le Site Web, sont et demeureront la propriété exclusive de l’Entreprise. Tous les contenus publiés sur le Site Web sont protégés par des droits d’auteur.
Rien, dans les présentes conditions, ne saurait être interprété comme octroyant au client ou à la cliente un quelconque droit sur les marques, produits, signes distinctifs de l’Entreprise, ni sur tous droits de propriété intellectuelle s’y rattachant.
Le client ou la cliente s’engage à ne pas télécharger, diffuser, reproduire ou modifier le Site Web, en tout ou pour partie, sous une quelconque forme.
Le client ou la cliente s’engage, plus généralement, à lire les Conditions générales d’utilisation du Site Web, accessible en cliquant sur le lien suivant, et à s’y conformer.
Article 11 — Données à caractère personnel
L’Entreprise recueille les données à caractère personnel suivantes : l’identité, l’identifiant et le mot de passe choisis par le client ou la cliente sur le Site Web, son adresse électronique, son numéro de téléphone, l’adresse du lieu de résidence habituelle du client ou de la cliente, l’adresse de livraison, le moyen de paiement.
Ces données sont strictement nécessaires au traitement de la commande et ne sauraient être communiquées qu’aux seuls partenaires contractuels de l’Entreprise qui interviennent dans la réalisation de la commande (par exemple, les établissements bancaires pour le paiement de commande ou les compagnies de transport qui assurent la livraison des Produits).
Le client ou la cliente dispose du droit à accéder à ses données à caractère personnel et à solliciter leur effacement ou leur modification.
Afin d’exercer ce droit, il ou elle peut envoyer un courrier à : contact@driesvannoten.com
Cependant, le client ou la cliente est informé(e) que, sans ces données, l’Entreprise pourrait être dans l’incapacité d’exécuter sa ou ses commande(s).
La Politique de confidentialité de l’Entreprise est accessible en cliquant sur le lien suivant.
Article 12 — Responsabilité
Sous la réserve des limitations spécifiées par la législation impérative applicable, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable que des seuls préjudices directs découlant de sa faute, négligence ou fraude aux termes des présentes Conditions générales de vente.
Les Produits sont destinés à un usage personnel et domestique, à l’exclusion des fins de revente. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable de toute perte de profits ou d’activité commerciale en lien avec toute activité de revente menée par le client ou la cliente.
Sous la réserve des limitations spécifiées par la législation impérative applicable, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable de tout préjudice indirect découlant de l’emploi des Produits par le client ou la cliente, ou par tout tiers. La perte ou l’impossibilité d’utiliser les Produits du fait d’événements indépendants de la volonté de l’Entreprise ne saurait donner lieu à un remboursement ou à une indemnisation de la part de l’Entreprise.
Article 13 — Réclamations
Si vous souhaitez déposer une réclamation au sujet des Produits, veuillez nous contacter par e-mail à contact@driesvannoten.com. Nous ferons en sorte de traiter votre réclamation sous dix (10) jours ouvrés.
Article 14 — Retours répétés
Nous proposons une politique de retours flexible afin de faciliter votre expérience d’achat sur driesvannoten.com.
Nous suivons aussi le nombre de retours effectués par nos clients et clientes afin d’assurer un service optimal.
En cas de retours répétés, nous nous réservons le droit d’orienter nos clients et clientes vers nos magasins physiques et de refuser les commandes en ligne ultérieures.
Article 15 — Stipulations diverses
L’exécution par l’Entreprise de tout ou partie de ses obligations sera suspendue, de droit, sans que sa responsabilité puisse être engagée, s’il survient un cas de force majeure.
L’Entreprise informera le client ou la cliente de cet événement au plus tard sous huit (8) jours à compter de sa survenue. Si cette suspension de l’exécution des obligations de l’Entreprise persiste pendant plus de trente (30) jours, le client ou la cliente disposera de la possibilité d’annuler la commande en cours. Dans ce cas, l’Entreprise créditera au plus vite son compte bancaire pour le ou la rembourser.
Dans l’hypothèse où toute disposition des présentes Conditions générales de vente vient à être déclarée, en tout ou partie, nulle et non avenue, les autres dispositions et tous les autres droits et obligations qui en découlent demeureront inchangés et continueront à s’appliquer.
Article 16 — Juridiction compétente et droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont assujetties au droit belge, exception faite de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, sous réserve cependant de toute règle d’ordre public locale applicable au bénéfice de la clientèle, conformément au Règlement UE 593/2008 (« Rome I ») du 17 juin 2018.
Au cas où tout litige entre l’Entreprise et un client ou une cliente situé(e) dans l’EEE n’a pas été réglé à l’amiable par le service clientèle de l’Entreprise dans un délai raisonnable, le client ou la cliente pourra saisir le Service de Médiation pour le Consommateur en cliquant sur ce lien : https://consumentenombudsdienst.be/nl.
Les clients et clientes situé(e)s au sein de l’UE, de la Norvège, de l’Islande ou du Liechtenstein peuvent aussi formuler une réclamation sur le site suivant, ce afin d’obtenir un règlement du litige en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission européenne transférera les réclamations aux médiateurs nationaux compétents.
Lorsque le litige n’est pas réglé à l’amiable, il sera soumis aux tribunaux belges compétents, sans préjudice des droits dont dispose éventuellement le client ou la cliente en vertu du Règlement (UE) no 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (« Bruxelles I bis ») du 12 décembre 2012.
ANNEXE 1 — DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR DES PAYS SPÉCIFIQUES
Canada
Si vous êtes résident(e) du Canada, vous convenez par la présente que, nonobstant toute stipulation contraire au sein des présentes Conditions générales de vente et lorsque le droit applicable le permet, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sous 15 jours à compter de la réception du ou des Produit(s), sauf pour les commandes qui contiennent un ou des Produit(s) de parfumerie, lesquels ne donnent pas droit à rétractation, retour, remboursement ou échange.
Union européenne
Si vous êtes résident(e) de l’Union européenne, vous convenez par la présente que, nonobstant toute stipulation contraire au sein des présentes Conditions générales de vente et lorsque le droit applicable le permet, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sous 15 jours à compter de la réception du ou des Produit(s).
Royaume-Uni
Si vous êtes résident(e) du Royaume-Uni, vous convenez par la présente que, nonobstant toute stipulation contraire au sein des présentes Conditions générales de vente et lorsque le droit applicable le permet, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sous 15 jours à compter de la réception du ou des Produit(s).
États-Unis
Si vous êtes résident(e) des États-Unis, vous convenez par la présente que, nonobstant toute stipulation contraire au sein des présentes Conditions générales de vente et lorsque le droit applicable le permet, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sous 15 jours à compter de la réception du ou des Produit(s).
Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à jour en février 2024.
© VAN NOTEN ANDRIES NV, 2024 Tous droits réservés.